1. Introduction
1.1 Lucky 7even Casino se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux bonus et aux promotions en cours. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces termes et conditions régulièrement et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Lucky 7even Casino vaut acceptation des présentes conditions.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est nécessaire pour participer aux jeux en argent réel sur Lucky 7even Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte et jouer est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans des pays non listés sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à s’enregistrer ni à jouer sur Lucky 7even Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) compte unique par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou méthode de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, cela sera considéré comme du « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, maisons partagées, etc.) ou un même foyer, nous recommandons vivement de contacter le support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité superflues.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité réelle du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de garantir qu’il est l’unique personne à pouvoir accéder à son compte en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous recommandons à nos utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu pour protéger leur compte.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste comportant des lettres majuscules et minuscules, des caractères alphabétiques, des symboles et des chiffres. Une longueur minimale de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole est recommandée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour n’importe quelle raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte qui n’a présenté aucune activité pendant une période d’au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de prélever des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash disponible jusqu’au retour à l’activité du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois que le solde atteint zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans le cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le service client pour obtenir la restitution des fonds inactifs.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet de contrôles visant à vérifier l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions liées aux promotions, gérer les clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable la vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Lucky 7even Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge, l’identité du joueur, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais imposés pour la vérification, Lucky 7even Casino se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez procéder à la vérification de votre compte avant d’effectuer un retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un message de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des pièces demandées dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Lucky 7even Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification de sa situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les documents justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de respecter les délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, dès réception de toutes les pièces justificatives requises. Ce délai peut toutefois être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum autorisé est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En réalisant un dépôt, le joueur autorise Lucky 7even Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des opérations financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais appliqués par des tiers, tels que ceux imposés par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Le moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Lucky 7even Casino.
4.5 La disponibilité des moyens de paiement peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En plaçant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît accepter le risque de perte financière.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour demander un retrait, le compte de l’utilisateur doit être au préalable vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement liées aux moyens utilisés pour les dépôts précédents. Si un moyen de paiement n’est pas opérationnel pour effectuer un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas précis, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de régler un retrait par un autre mode de paiement que celui initialement demandé. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être créditées sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement restent à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou sauf exception prise à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est soumis à une limite (par exemple en cas de gains issus d’un bonus de bienvenue gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris des tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans l’hypothèse où un ou plusieurs dépôts seraient annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou de gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et validation de l’ensemble des documents de vérification du compte, sauf si des vérifications supplémentaires sont nécessaires.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, lequel peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présentes conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les obligations fiscales et les impôts éventuels applicables aux gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les conditions générales d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage courtois et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Lucky 7even Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié pourra entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une politique de vigilance renforcée sur l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous fournissez, dans le cadre de la vérification de compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être exploitées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous utiliserons les données fournies pour remplir nos obligations de vérification, pour effectuer des recherches publiques et mener des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des renseignements communiqués.
8.3 Tant que nos procédures de vérification sont en cours, il est possible que le joueur conserve l’accès à son compte pour jouer. Toutefois, les demandes de retrait depuis ce compte seront suspendues jusqu’à la clôture de nos contrôles.
8.4 Si nous ne pouvons pas accomplir nos vérifications parce que le joueur n’a pas fourni les documents requis ou que son identité n’a pu être établie, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si des obligations légales nous contraignent à retarder ou retenir tout ou partie du paiement des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’accomplissement de nos obligations. Toute transmission d’informations ou de documents ne doit pas être considérée comme la communication finale à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la remise à zéro de sa limite. Les dépôts déjà réalisés au cours de la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également décider, à tout moment, de restreindre son accès à l’espace de jeu pour une période déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans la section Caisse. Après activation de cette option, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra retrouver l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement dès la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera applicable uniquement à la marque sur laquelle elle a été effectuée (www.lucky7evencasinofr.shop) et n’affectera pas d’autres sites opérés par nous.
9.5 Notre équipe n’intervient pas dans les options de caisse; seules les actions du joueur peuvent modifier ou supprimer ces paramètres. Toute augmentation ou levée de limite sera mise en œuvre dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou prestataire lié ou mandaté par le titulaire pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs sera effectué en accord avec la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Lucky 7even Casino s’assure que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires applicables. Ceci permet d’offrir aux joueurs une expérience de navigation sécurisée et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement de données pour examen, lorsque cela est requis par nos obligations légales. Lucky 7even Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de sécurité et d’archivage. Conformément aux lois et règlements applicables, Lucky 7even Casino doit tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Lucky 7even Casino est tenu de conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Lucky 7even Casino conservera ces informations pendant la période requise par la législation applicable en matière de jeu. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Lucky 7even Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web vers le navigateur, couramment appelées « Cookies ». L’utilisation des cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.lucky7evencasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Lucky 7even Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé au bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions disponibles sur le site Web pour nous signaler toute réclamation ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps voulu par nos serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni être rendu débiteur du résultat du tour. De même, les montants engagés ne pourront donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction lorsque nécessaire. Toutes les réclamations jugées fondées seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services de la plateforme relèvent des lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de vous conformer à toute législation applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Autrement, nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs attestent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis ni de ses territoires, ni du Curaçao. Lucky 7even Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Nous traiterons chaque demande, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Lucky 7even Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui aura été accordée.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la possibilité de retenir les fonds présents au solde. Si le solde ne peut être payé en une seule fois pour des raisons de restrictions de paiement ou autres, le compte restera actif jusqu’à ce que le joueur ait retiré l’intégralité des fonds.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera restitué sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs évoqués ci-dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Lucky 7even Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des données d’enregistrement ou des informations de profil incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué exclusivement à titre personnel et récréatif (c’est‑à‑dire que vous avez joué de manière professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes coupable de collusion, de tricherie, de blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Lucky 7even Casino, accroître artificiellement vos chances de gains ou si vous avez adopté des comportements et/ou des stratégies de mise anormales. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, de même que toute manipulation de jeu comme l’application de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) n’est pas autorisée ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage sur des éléments du système tels que soldes, bonus, tours gratuits, etc., les gains concernés peuvent également être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous constatons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans l’une des circonstances énoncées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits du client en tant que consommateur prévus par les lois et règles applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 L’ensemble des sommes déposées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir déposé une réclamation relative à un problème de dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du litige.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la nature et la complexité du dossier.
14.7 Toute demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations seront collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à l’établissement d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur le compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité, autant que possible, et ne sera pas échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur sera informé des motifs ayant conduit au refus.
14.13 En cas de désaccord persistant, le joueur doit adresser un courriel au support client afin qu’un responsable le contacte directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le différend demeure irrésolu, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
